PPT et DTG — Diagnostic Technique Global en Normandie
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) et le Diagnostic Technique Global (DTG) sont les deux piliers de la gestion patrimoniale des copropriétés. Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, le PPT est devenu progressivement obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans. Nos experts accompagnent syndics et conseils syndicaux à Caen, Rouen, Le Havre et partout en Normandie.
Copropriétés > 50 lots
PPT obligatoire depuis 2024. L'échéance 2025 s'applique aux copropriétés de moins de 50 lots. Toute copro de plus de 15 ans doit s'y conformer.
Mise en copropriété
DTG obligatoire pour tout immeuble de plus de 10 ans mis en copropriété (division, transformation). Protège l'information des futurs copropriétaires.
Sur décision de l'AG
L'assemblée générale peut voter la réalisation d'un DTG volontaire, notamment pour anticiper des travaux lourds ou préparer un programme de rénovation énergétique.
10 ans
Durée de validité du PPT et du DTG en copropriété
C'est quoi
PPT et DTG : deux outils complémentaires pour les copropriétés
Le Diagnostic Technique Global (DTG) et le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) sont deux documents distincts mais complémentaires, tous deux prévus par le Code de la construction et de l’habitation et renforcés par la loi Climat et Résilience.
Le DTG (loi ALUR 2014, article L.731-1 CCH) est un audit complet du bâtiment : analyse de l’état apparent du bâti et des équipements communs, état des lieux des obligations réglementaires (amiante, sécurité), analyse des améliorations énergétiques possibles. Il est obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans ou sur décision administrative.
Le PPT (loi Climat 2021, article L.731-2 CCH) découle d’un DTG ou est réalisé de manière autonome. Il liste et chiffre les travaux nécessaires sur 10 ans pour le maintien, la sécurité et la performance énergétique de l’immeuble. Depuis 2023, il est progressivement obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans.
Les 4 grands axes de l'audit DTG
Notre DTG couvre l’ensemble des dimensions techniques, réglementaires et énergétiques d’une copropriété. Chaque pôle est analysé par un expert certifié, avec rapport détaillé destiné au syndic et à l’assemblée générale.
État structurel du bâti
Gros œuvre, toiture, façade, fondations, parties communes. Identification des pathologies visibles (fissures, infiltrations, carbonatation) et préconisations.
Équipements communs
Chauffage collectif, ascenseurs, ventilation, sécurité incendie, réseaux (eau, électricité, gaz). Analyse de l'état, du rendement et de la conformité.
Obligations réglementaires
Amiante (DTA), plomb dans parties communes, accessibilité PMR, sécurité incendie, installations électriques communes. Bilan de conformité.
Performance énergétique
DPE collectif, analyse des améliorations possibles (isolation, chauffage, ECS), simulation MaPrimeRénov' Copropriétés, scénarios travaux énergétiques.
Cadre réglementaire
Calendrier des obligations PPT par taille de copropriété
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a fixé un calendrier progressif d’obligation du PPT pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans :
- 1er janvier 2023 — Copropriétés de plus de 200 lots
- 1er janvier 2024 — Copropriétés de 51 à 200 lots
- 1er janvier 2025 — Copropriétés de 50 lots ou moins
Le PPT doit être présenté en assemblée générale pour adoption. Les travaux identifiés alimentent ensuite le fonds de travaux obligatoire (loi ALUR) qui reçoit au minimum 5 % du budget annuel de la copropriété.
En cas de non-réalisation, l’administration peut imposer d’office un DTG ou un PPT. Le syndic qui n’inscrit pas la question à l’ordre du jour engage sa responsabilité.
minimum du budget annuel alloué au fonds de travaux
Le process
Comment se déroule votre DTG ou PPT
Un process structuré en 5 étapes, de la collecte documentaire à la présentation en assemblée générale. Notre rôle : faciliter la décision des copropriétaires avec un document clair et actionnable.
01 · Étude du dossier
Collecte auprès du syndic : règlement de copropriété, carnet d'entretien, DPE collectif, diagnostics existants, derniers procès-verbaux d'AG.
02 · Visite bâtiment
Inspection complète des parties communes : toiture, façade, caves, parkings, chaufferie, ascenseurs. Photographies et sondages.
03 · Études techniques
Analyse structurelle, équipements, conformité réglementaire (amiante, plomb, accessibilité). Études énergétiques avec simulations de rénovation.
04 · Rédaction PPT
Identification et chiffrage des travaux sur 10 ans, hiérarchisation par priorité, scénarios alternatifs, simulation des aides mobilisables.
05 · Présentation AG
Remise du rapport au syndic et présentation pédagogique en assemblée générale pour faciliter le vote des copropriétaires.
Tarifs
DTG et PPT : tarifs selon la taille de copropriété
Le tarif d’un DTG ou PPT dépend du nombre de lots, de la surface des parties communes et des équipements à analyser. Devis gratuit après étude du règlement.
Petite copropriété
- Moins de 50 lots
- PPT ou DTG + PPT
- Visite bâtiment
- Présentation AG
Copropriété moyenne
- 51 à 200 lots
- DTG complet inclus
- Études énergétiques
- Simulation aides collectives
Grande copropriété
- Plus de 200 lots
- Équipements complexes
- Copropriétés horizontales
- Accompagnement MaPrimeRénov'
- Suivi annuel possible
Qui réalise
Vos experts DTG et PPT en Normandie
Le DTG requiert une équipe pluridisciplinaire — expertise bâti, énergétique et réglementaire. Nos diagnostiqueurs certifiés travaillent en lien avec les syndics professionnels et les conseils syndicaux pour produire des documents opérationnels, pas seulement conformes.
Jules Huet
Expert DTG/PPT — Agence Caen
Théophile Huet
Expert DTG/PPT — Agence Caen
Juliette Tong
Expert DTG/PPT — Agence Rouen
Ingrid Ouin
Expert DTG/PPT — Le Havre
Avis clients
Ce que nos clients disent de nous
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Questions fréquentes
Les réponses à vos questions
Tout ce que vous devez savoir sur le PPT et le DTG en copropriété.